QUE FAIRE EN CAS DE COLLISION AVEC UN GIBIER ?
Est-il possible de conserver un animal accidenté ?
Le grand gibier tué accidentellement lors d’une collision, peut être conservé par l’automobiliste quelle que soit la période de l’année. Toutefois, il doit impérativement, au préalable du transport de l’animal, avertir la gendarmerie ou la police nationale. Par ailleurs, il ne pourra pas céder le gibier à un tiers.
S’il s’agit d’un petit gibier, il doit le laisser sur place.
Que couvre l’assurance ?
Si le conducteur est assuré « tous risques » : les dommages corporels et matériels du véhicule sont pris en charge par son assurance (dans les conditions précisées par sa police d’assurance, la franchise reste à la charge de l’assuré).
Si le conducteur est assuré « au tiers » : Le fonds de garantie des assurances ne prend en charge que les dommages corporels.
Qui est responsable ?
La loi dit qu’un animal sauvage n’appartient à personne, qu’il n’a pas de maître. Par conséquent la responsabilité de l’association de chasse, ou de tout autre personne morale ou physique dans l’accident ne peut être engagée.
Toutefois, si l’automobiliste peut faire la preuve que le gibier percuté était traqué lors d’une action de chasse en cours, la responsabilité de la société de chasse ou de l’organisateur de la chasse pourra être retenue.
Fiche 6 du SDGC : Que faire en cas de Collision avec la Faune Sauvage ?