VALIDATION DU PERMIS DE CHASSER 2017-2018

 

Début juin, vous pourrez commander et payer la validation de votre permis de chasser pour la saison 2017/2018 sur notre site internet, par voie postale ou par le biais de votre société si elle participe à la collecte des demandes de validations.

Nous vous rappelons que votre validation 2017/2018 prendra effet au 1er juillet 2017 (pour les tirs d'été, la validation de l'année dernière est valable jusqu'au 30 juin 2017).

Pour mémoire, la validation pour le département du Var est également valable pour chasser dans les communes immédiatement limitrophes des départements voisins.

Liste des communes limitrophes au département du Var :     

 

Par internet

L’ "E-VALIDATION" POUR SIMPLIFIER VOS DEMARCHES ET POUR LES INVITATIONS DE DERNIERE MINUTE !

Pour les validations temporaires 3 jours ou 9 jours, optez pour la e-validation.

Commandez, payez et imprimez vous-même instantanément votre validation temporaire directement chez vous sur papier blanc A4.

Validation départementale temporaire pour une durée de 3 jours consécutifs (on peut prendre 3 fois maximum une validation de 3 jours par saison pour un même département)
ou

Validation départementale temporaire pour une durée de 9 jours consécutifs (on ne peut prendre qu'une seule validation neuf jours par saison pour un même département)

LA VALIDATION "CLASSIQUE" POUR SIMPLIFIER VOS DEMARCHES POUR LES VALIDATIONS ANNUELLES !

Vous pouvez renouveler votre validation annuelle en ligne et régler par carte bancaire (paiement sécurisé). Nous vous adresserons votre titre annuel à votre domicile ainsi que le carnet prélèvement bécasse si vous l’avez demandé.

Attention :

-  Les personnes mineures, majeures sous tutelle et les nouveaux adhérents ne peuvent pas valider en ligne. Ils doivent s’adresser directement à la Fédération.

-  Les chasseurs demandant pour la première fois leur validation moins d’un an après l’obtention de leur permis de chasser bénéficient d’un tarif spécial et doivent s’adresser directement à la Fédération.

Valider votre permis en ligne en cliquant ici.

Par le biais de votre société de chasse
(si elle participe à la collecte des demandes de validation)

Rendez-vous à la permanence de votre société avec les documents que vous avez reçus à votre domicile, c'est elle qui se chargera de nous les envoyer. Une fois imprimée par nos services, la validation sera envoyée à votre société de chasse qui vous la remettra.

Liste des sociétés participantes :    

 

Par courrier postal

En nous retournant le bon de commande complété, daté et signé accompagné du règlement à l'adresse suivante :

FDC VAR
Service Guichet Unique
Place Georges Clémenceau
83170 BRIGNOLES

A réception de votre bon de commande, le Guichet Unique traitera votre dossier et vous adressera votre titre annuel à votre domicile ainsi que le carnet prélèvement bécasse si vous l’avez demandé.

  • Bon de commande de validation annuelle du permis de chasser 2017/2018 :     
  • Liste des prix des autres Fédérations de France (pour un bi-départemental) :     

Au siège de la Fédération

Attention, aucune validation ne sera délivrée sur place le jour même du dépôt du dossier. Elle vous sera envoyée par la Poste.

Attention, en application avec la loi, l'encaissement en espèces des validations de permis est limité à 300 € et doit correspondre à un recouvrement de recettes et/ou redevances précis.

 

ASSURANCE CHASSE

Vous avez la possibilité de souscrire un contrat d'assurance « R.C. chasse » à titre individuel.    
Ce contrat couvre la responsabilité civile du chasseur, celle du fait des chiens en action de chasse.
Il garantit l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu'il peut encourir du fait de dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers par accident au cours de tout acte de chasse ou de destruction d'animaux nuisibles.

Notice relative à la « RC chasse » GAN Assurances :     

De plus, il vous est offert la possibilité d'ajouter des options complémentaires :

- "Dommages subis par les chiens", pour assurer votre animal en cas de blessure ou de mort accidentelle

- "Dommages subis par les fusils de chasse", pour garantir votre arme

- "Accidents corporels", afin de vous garantir en cas d'invalidité ou de décès suite à un accident

Pour l'ajout d'une option complémentaire, veuillez appeler  : 03 81 25 01 10

Accès au site internet GAN ASSURANCES www.valassur.com

Le chasseur accompagné, qu'il soit mineur ou majeur, n'a pas à s'assurer.

Il profite des garanties du contrat R.C. Chasse souscrites par le chasseur accompagnateur, gratuitement. Une simple déclaration est à effectuer auprès de GAN Assurances ; une attestation vous est alors délivrée.

 

CAS DES NON-RESIDENTS FRANÇAIS ET DES ETRANGERS

A l'équivalent d'un chasseur Français, les non-résidents, français ou étrangers, titulaires d'un permis de chasser étranger ou de toute autre pièce administrative en tenant lieu peuvent effectuer leur validation de leur choix en France dans les mêmes conditions que celles applicables aux chasseurs français, sans avoir à passer rexamen pour la délivrance du permis de chasser français.
Ils doivent cependant souscrire une « assurance RC Chasse » couvrant la pratique de la chasse sur le territoire français.

DÉMARCHES POUR OBTENIR UN DUPLICATA DU PERMIS DE CHASSER

Que faire en cas de perte ou de destruction du permis de chasser.

Votre permis vous a été délivré entre le 1er juillet 1975 et le 31 août 2009 :

Vous devez d'abord obtenir une attestation de délivrance auprès de la préfecture, ou sous préfecture qui vous a délivré votre permis initial (et donc attention, pas nécessairement celle de votre domicile actuel) en lui adressant un courrier libre ou imprimé mauve « attestation préfectorale de délivrance initiale d’un permis de chasser original ou duplicata » dans lequel vous préciserez vos nom, prénoms, date de naissance ainsi que le numéro et la date de délivrance du permis de chasser dont vous demandez le duplicata.

Pour la réponse, joindre une enveloppe timbré libellée à votre adresse.

 

 

Adresses pour solliciter votre demande d'attestation de délivrance de votre permis de chasser :

PRÉFECTURE DU VAR SOUS PRÉFECTURE DE DRAGUIGNAN * SOUS PRÉFECTURE DE BRIGNOLES
Boulevard 112eme R.I. 1 Boulevard Maréchal Foch  
CS 31209 BP 275 Place du Palais de Justice
83070 TOULON Cedex 83007 DRAGUIGNAN Cedex 83170 BRIGNOLES
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

 Dès réception de « l'attestation préfectorale de délivrance initiale d'un permis de chasser original ou duplicata », celle-ci devra être envoyée à
Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage
Direction des Actions Territoriales
Division du Permis de Chasser
BP 20
78612 LE PERRAY EN YVELINES Cedex

 

 

 

 

 

 

accompagnée de « la déclaration de perte et demande de duplicata d'un permis de chasser, perdu, détruit ou détérioré - CERFA n° 13944*04 » .

 Votre permis vous a été délivré après le 1er Septembre 2009 :

Vous adresserez l'imprimé de "déclaration de perte et demande de duplicata d'un permis de chasser, perdu, détruit ou détérioré - CERFA n° 13944*04." directement à

Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage
Direction des Actions Territoriales
Division du Permis de Chasser
BP 20

78612 LE PERRAY EN YVELINES Cedex

 

 

 

 

 

 

 Votre permis vous a été délivré avant le 1er juillet 1975 dit "permis blanc" : 

Obtenu antérieurement au 1er Juillet 1976, ce permis ne peut être validé, il doit être remplacé par un titre permanent qui sera délivré par l'O.N.C.F.S.

Ces personnes sont dispensées de l'examen, mais il leur appartient d'apporter la preuve qu'elles ont bien obtenu le permis de chasse en vigueur jusqu'à l'institution du permis de chasser. Cette preuve est établie par la présentation du permis de chasse lui-même.

A défaut, en cas de perte de cet original, elles peuvent présenter une attestation établie par la Mairie de la commune où leur a été délivré un permis de chasse. Les attestations ainsi délivrées par les Mairies ne peuvent être établies qu'au vu des documents existants en Mairie. Une copie de l'extrait du registre, certifiée conforme, doit être jointe à cette attestation.

 

DÉMARCHE POUR OBTENIR UN DUPLICATA DE VOTRE VALIDATION ANNUELLE

La Fédération des chasseurs du Var peut vous établir un duplicata de votre volet annuel en cas :

  • de perte de celui-ci;
  • de nouvelles références de permis de chasser après avoir réceptionné un duplicata de permis permanent.

En raison du nombre croissant des demandes de duplicata de validation, toute demande sera facturée 5€.

Pour ce faire, vous devez :

  • nous faire une demande écrite ;
  • joindre un chèque de 5 € libellé à l’ordre de la FDC 83.

DÉMARCHES POUR OBTENIR UN CARNET DE PRÉLÈVEMENT BÉCASSE APRÈS AVOIR OBTENU LA VALIDATION ANNUELLE

La Fédération des Chasseurs du Var peut vous attribuer un carnet de prélèvement bécasse après l’obtention de votre validation annuelle.

En raison du nombre croissant des demandes, toute demande sera facturée 5€.

Pour ce faire, vous devez :

  • nous faire une demande écrite ;
  • nous retourner votre validation annuelle ;
  • joindre un chèque de 5 € libellé à l’ordre de la FDC 83.