Modifications sur la détention des appelants turdidés

L’arrêté du 2 juillet 2024 portant modification de l’arrêté du 4 novembre 2003 modifié relatif à l’usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage, du gibier d’eau et de certains corvidés et pour la destruction des animaux nuisibles a été publié au JO le 10 juillet 2024.

Modification de l’article 5 de l’AM du 4 novembre 2023 à compter du 1^er octobre 2024 :

Est autorisé sur le territoire des départements suivants :

Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Gard, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse et dans leurs cantons limitrophes tels qu’ils sont délimités à la date d’entrée en vigueur du présent arrêté, pour la chasse des turdidés, l’emploi d’appelants vivants non aveuglés non mutilés nés et élevés en captivité, des espèces suivantes :

– merle noir ;

– grive litorne ;

– grive musicienne ;

– grive mauvis ;

– grive draine.

Identification des appelants :

A compter du 1^er octobre 2024, les appelants mentionnés à l‘article 5 de l’arrêté du 4 novembre 2003 doivent être identifiés de façon unique et pérenne dans un délai de vingt jours suivant leur naissance, par bague fermée, conforme au modèle défini dans l’annexe I de l’arrêté du 29 décembre 2010.

Les appelants nés et élevés en captivité après le 1^er octobre 2024 qui ont perdu leur bague fermée doivent être identifiés de façon unique et pérenne, par bague ouverte, conforme au modèle défini au point 2.2 de l’annexe I de l’arrêté du 8 octobre 2018.

A compter du 1^er janvier 2025, les appelants mentionnés à l’article 5 de l’arrêté du 4 novembre 2003 détenus avant le 1^er octobre 2024 doivent être identifiés de façon unique et pérenne, par bague ouverte, conforme au modèle défini au point 2.2 de l’annexe I de l’arrêté du 8 octobre 2018.