AGIR

COLLISION GIBIER

DECLARER UN DEGAT

AGIR

Collision avec un animal sauvage

Juridiquement, le gibier est considéré comme « res nullius ». Il n’appartient ainsi à personne. Les dommages résultant d’une collision avec un animal sauvage constituent donc un cas spécial.

La collision, même à une vitesse raisonnable, avec un animal dont le poids peut dépasser 100 kg, entraîne logiquement des dégâts matériels importants pour le véhicule et corporels graves pour ses occupants.

Les manœuvres d’évitement d’un animal qui traverse la route devant un véhicule peuvent également être à l’origine d’accidents.

En dehors des accidents graves, un nombre important de collisions, non signalées pour diverses raisons, existe. La raison principale est la certitude de ne pas être dédommagé par son assurance.

AGIR

Les premiers réflexes

Dans l’hypothèse où l’animal percuté par votre véhicule a été tué sur le coup, il est nécessaire de vous arrêter le long de la route en toute sécurité et de contacter les services de police ou de gendarmerie pour qu’ils enregistrent la collision et vous donnent les consignes à suivre.

Si l’animal a été blessé et s’est échappé, vous n’avez pas besoin de contacter les forces de l’ordre. Cependant, veillez à récolter immédiatement un maximum de preuves de la collision par tous moyens, en prenant notamment des clichés des traces de sang ou de poil sur la voiture et sur la route, ou encore en prenant bien note de la configuration de la route à cet endroit. Par ailleurs, et même si vous pouvez en avoir légitimement l’envie, évitez d’emmener votre véhicule au lavage dans l’immédiat si jamais le passage d’un expert automobile s’avère nécessaire !

Pratique

Valider votre permis de chasse directement en ligne

Valider
AGIR

En priorité et niveau indemnisation

EN PRIORITÉ

Vous devez réaliser en priorité les deux formalités suivantes dans les cinq jours ouvrables suivant la date de l’accident :

  • Vous rendre au commissariat ou à la brigade de gendarmerie la plus proche de votre domicile pour déclarer aux forces de l’ordre l’accident. Vous devrez présenter votre permis de conduire, une attestation d’assurance de votre véhicule ainsi que les pièces d’identité des passagers qui vous accompagnaient éventuellement au moment de l’accident. Il vous sera remis un double de déclaration, à conserver précieusement pour le dossier de demande d’indemnisation.
  • Envoyer votre déclaration de sinistre à votre assureur sous pli recommandé avec accusé de réception. Le dossier doit notamment contenir le double de votre déclaration aux forces de l’ordre, et une exposition de l’ensemble des faits.

ET NIVEAU INDEMNISATION ?

Quelle indemnisation par votre assureur ?

  • Vous êtes seulement assuré au tiers ? Inutile de vous donner la peine de monter un dossier. Votre assureur va logiquement refuser de vous accorder une indemnisation des dommages matériels causés à votre véhicule.
  • Vous êtes assuré « tous risques » ou « tous accidents » ? Votre assureur va, dans ce cas, prendre à sa charge les dommages matériels causés par le sinistre. Lorsque le préjudice est très important, il sollicitera certainement une constatation réalisée par un expert automobile mandaté par ses soins. Le montant de l’indemnisation finale dépendra de critères multiples tels que l’existence d’une franchise ou d’un plafond dans le contrat, ou encore la valeur résiduelle du véhicule au moment de l’accident.
AGIR

Responsabilité et que faire de l’animal ?

RESPONSABILITE :

La responsabilité de l’association de chasse, ou de tout autre personne morale ou physique dans l’accident ne peut être engagée.

Toutefois, si l’automobiliste peut faire la preuve que le gibier percuté était traqué lors d’une action de chasse en cours, la responsabilité de la société de chasse ou de l’organisateur de la chasse pourra être retenue.

 

QUOI FAIRE DE L’ANIMAL : 

Est-il possible de conserver un animal accidenté ?

Le grand gibier tué accidentellement lors d’une collision, peut être conservé par l’automobiliste quelle que soit la période de l’année. Toutefois, il doit impérativement, au préalable du transport de l’animal, avertir la gendarmerie ou la police nationale. Par ailleurs, il ne pourra pas céder le gibier à un tiers.

S’il s’agit d’un petit gibier, il doit le laisser sur place.

Télécharger le PDF