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PERTE ET DUPLICATA

DEMANDE D’UN DUPLICATA DU VOLET PERMANENT DU PERMIS DE CHASSER

En cas de perte, vol ou détérioration de votre titre permanent de permis de chasser, vous devez demander un duplicata à l’Office Français de la Biodiversité (OFB).

Depuis le 9 janvier 2023, cette demande se fait uniquement en ligne via le lien : https://permischasser.ofb.fr/

PRE-DECLARATION

Avant de commencer, je m’assure que j’ai :

- une adresse mail. Elle est indispensable à la création de la demande

- une imprimante et une carte bleue

 

SAISIR LES INFORMATIONS

COMPLETER EN LIGNE LE CERFA N°13944*06

VALIDER LA DEMANDE EN EFFECTUANT UN REGLEMENT PAR CB OU VIREMENT

TELECHARGER ET IMPRIMER LE CERFA PRE-REMPLI PAR VOS SOINS PRECEDEMMENT

 

PIECES A JOINDRE A LA DECLARATION

POUR TOUS :

 

POUR LES DÉTENTEURS DU PERMIS DE CHASSER VERT DÉLIVRÉ PAR UNE PRÉFECTURE/SOUS-PRÉFECTURE AVANT LE 1ER SEPTEMBRE 2009

Cette attestation est établie à votre demande par la Préfecture ou la Sous-préfecture qui vous a délivré le permis de chasser initial à l’aide du formulaire « attestation préfectorale de délivrance initiale d’un permis de chasser ».

Exceptée la Sous-Préfecture de Draguignan qui refuse toutes demandes manuscrites. Formulaire à compléter et imprimer ici.

 

Envoyer votre demande d’attestation à :

Préfecture de Toulon - Bureau des polices administratives - Boulevard 112ème R.I. - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX

Sous-préfecture de Brignoles - Place du Palais de justice - 83170 BRIGNOLES         

Sous-préfecture de Draguignan - 1 boulevard Maréchal Foch - BP 275 - 83007 DRAGUIGNAN CEDEX

 

 

POUR LES DÉTENTEURS DU PERMIS DE CHASSE BLANC DÉLIVRÉ AVANT LE 1ER JUILLET 1975

Il faut apporter la preuve que vous avez bien obtenu le « permis de chasse », en vigueur jusqu'à l'institution de l'examen du permis de chasser. Cette preuve est établie par la présentation du permis de chasse lui-même (original). A défaut, en cas de perte de cet original, vous devez présenter une attestation établie par la Mairie de la commune où vous a été délivré le permis de chasse. Cette attestation ne peut être établie qu'au vu des registres existants en Mairie.

 

ENVOI DU DOSSIER

Le dossier complet doit ensuite être adressé par courrier à :

Office Français de la Biodiversité - Unité du Permis de Chasser - BP 20 - 78612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX

 

                                                                                                                          

DEMANDE D’UN DUPLICATA DE LA VALIDATION DU PERMIS DE CHASSER

                                                         

En cas de perte, de vol, de destruction de votre validation, ou de nouvelles références de votre permis de chasser permanent, vous devez vous adresser à la Fédération départementale des chasseurs qui a effectué votre validation initiale.

Pour ce faire, vous devez adresser à la Fédération une demande écrite accompagnée d’un chèque de 5 € à l’ordre de la FDC83 (frais de dossier).

La réimpression de la validation via notre site internet onglet « validation du permis » est gratuite et accessible à tous nos adhérents.

 

DEMANDE D’UN CARNET DE BECASSE APRES L’OBTENTION DE LA VALIDATION

 

Sous réserve qu’au préalable le demandeur ait restitué son carnet de prélèvement bécasse de l’année précédente ou en ait déclaré la perte par écrit sur l’honneur, la Fédération des Chasseurs du Var peut attribuer un carnet de prélèvement bécasse après l’obtention de la validation annuelle.

Pour ce faire, il faut adresser à la Fédération une demande écrite accompagnée d’un chèque de 5 € (frais de dossier) à l’ordre de la FDC83, en précisant si vous souhaitez un carnet bécasse papier ou l’application ChassAdapt (déclaration des prélèvements bécasse sur un smartphone).

Lettre de demande d'un carnet bécasse